Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique ou CITE est un don fiscal dont vous avez la possibilité de bénéficier lorsque vous faites des travaux de rénovation énergétique dans votre logement principal. C’est-à-dire, des travaux qui vous offrent la possibilité de faire des économies d’énergie. Depuis janvier 2021, le crédit d’impôt pour la transition énergétique n’existe plus. Ce crédit d’impôt a été remplacé par le dispositif MaPrimeRénov. C’est Anah ou l’Agence Nationale de l’habitat qui dirige le versement de ce nouveau soutien financier. Découvrez dans cet article tous les types de travaux qui vont vous permettre d’obtenir le crédit d’impôt.
MaPrimeRénov : la nouvelle aide fiscale de l’Anah
Ce dispositif MaPrimeRénov a été créé en janvier 2020. Cette subvention de l’Anah s’applique à tous les propriétaires d’un logement. Afin d’en bénéficier, certaines conditions sont à respecter :
- Vous êtes bailleur occupant ;
- Votre logement a plus de deux ans ;
- Les travaux sont effectués dans votre résidence principale par une entreprise ;
- Les travaux sont effectués par une entreprise ou un artisan ayant une certification RGE.
Quels sont les types de travaux donnant droit au crédit impôt ?
Le crédit d’impôt est lié aux dépenses d’isolation du logement qui a pour but de réduire la consommation d’énergie. Le logement doit être votre résidence ou habitation principale.
Date des travaux
Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses rémunérées du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
Travaux concernés
Pour bénéficier du crédit d’impôt, tous les travaux doivent être effectués en totalité par une entreprise ou par une entreprise qui fait une sous-traitance avec une autre entreprise. En fonction des travaux, l’entreprise doit également être certifiée RGE (ou Reconnu Garant de l’Environnement).
Voici les principaux types de travaux qui donnent droit au crédit d’impôt :
- Le remplacement de fenêtres ayant un simple vitrage par des fenêtres en double vitrage ;
- L’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire qui fonctionnent avec du bois, de la biomasse ou à l’énergie solaire ;
- L’installation d’une pompe à chaleur ;
- L’installation d’un VMC à double flux ;
- La mise en place d’un système de recharge pour véhicule électrique ;
- L’installation de foyers et insert de cheminée intérieure ;
- L’installation économisant l’énergie comme une chaudière à haute performance ;
- La dépose d’une cuve à fioul ;
- Le choix de matériaux d’isolation thermique (hors portes ou fenêtres) ;
- L’exécution d’un diagnostic de performance énergétique.
Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt dépend des travaux effectués. Le montant ne doit pas dépasser 75% de la valeur dépensée par le propriétaire.
Cependant, le crédit d’impôt est plafonné à :
- 2400 € pour une seule personne ;
- 4800 € pour un couple ou plusieurs individus soumis à une imposition commune.
Le montant du plafond est augmenté de 120 € par personne à charge. Ce plafond est déterminé sur une période de 5 années, commençant la date du 1er janvier jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Comment obtenir un crédit d’impôt ?
Afin de bénéficier d’un crédit d’impôt, voici les démarches à suivre :
- Vous devez réaliser vos travaux avant la date du 31 décembre de l’année en cours ;
- Enregistrez toutes les factures de vos dépenses (lors de l’achat des équipements ou l’achat des matériaux d’isolation thermique) ;
- Faites la déclaration de vos revenus en temps voulu.
Paiement des travaux de rénovation
Le crédit d’impôt s’achèvera la date du 31 décembre de l’année en cours, c’est donc la période de réalisation de vos travaux. Lorsque cette date n’est pas respectée, vos travaux de rénovation ne seront pas facturés dans le calcul de votre impôt.
Enregistrement des pièces justificatives
Bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique est plutôt aisé. Toutefois, il est important d’enregistrer toutes les factures relatives à tous les travaux réalisés. Les éléments ci-après doivent être indiqués dans vos factures :
- L’adresse de la maison concernée par les travaux ;
- Le type de travaux effectués ;
- Le nom, le tarif et les indices de performance des matériaux et équipements ;
- Les méthodes de pose employées pour les travaux d’isolation thermique ;
- La date de versement.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?
Vous pouvez bénéficier de la ressource du crédit d’impôt lorsque vous logez dans votre habitation ou résidence principale et que vous respectez également les conditions de ressources.
- Vous êtes propriétaire, locataire occupant à titre gratuit ;
- Vous effectuez des travaux d’économies d’énergie dans votre logement principal ;
- Votre logement principal se trouve en France et a plus de deux ans.
Lorsque vous effectuez des travaux d’économie d’énergie dans votre logement, vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôt. Cette déduction est appliquée sur le montant de votre impôt sur le revenu. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est un dispositif fiscal qui existe depuis 2014, et porte sur les travaux de rénovation énergétique. Ce crédit d’impôt s’applique sous conditions de ressources. Actuellement, le crédit d’impôt pour la transition énergétique a été remplacé. C’est l’Anah qui s’occupe de la nouvelle subvention destinée à tous les ménages avec le dispositif MaPrimeRénov.
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