Souvent, la banque aide une entreprise ou une société en offrant à sa disposition un capital qui se représente sous forme de crédits de trésorerie. Elle peut également lui donner ses aides sous forme d’engagements qu’on appelle crédits par signature. Un crédit par signature est un engagement par qui permet à une banque ou un établissement financier d’offrir son acceptation ou sa caution à un client lorsque ce dernier se trouve défaillant. L’établissement de prêt s’engage à satisfaire les obligations contractées par son client. En d’autres termes, la banque prête sa signature à l’emprunteur sans avoir l’obligation de supporter une charge de trésorerie.
Quels sont les types de crédits par signature ?
Les différents types de crédits par signature se présentent en quelques catégories :
Les cautions professionnelles
- Plusieurs entreprises ont besoin d’une caution bancaire pour exécuter leurs travaux (agence immobilière ou société intérim).
- Lorsque l’entreprise rencontre un quelconque problème financier, le contrat de la banque pourra être mis en jeu.
Les cautions
La banque peut émettre certains types de cautions :
| Pour différer le paiement de l’entreprise |
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| Pour éviter le décaissement de l’entreprise |
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| Pour accélérer la rentrée de l’entreprise |
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Afin de différer le paiement de l’entreprise, la banque délivre :
- Une obligation cautionnée : toute entreprise ou la plupart, selon la situation, reçoit pour le compte de l’état de la TVA ;
- Un crédit d’enlèvement qui offre la possibilité pour un importateur de retirer les marchandises sans attendre la somme des droits de douane ;
- Une assurance pour impôts contestés où l’établissement financier se porte garant du paiement par le contribuable lorsque les droits des services fiscaux sont validés.
Afin d’éviter le décaissement de l’entreprise, la banque donne :
- L’assurance d’adjudication et de bonne fin : cela est indispensable lorsqu’une entreprise veut participer à des travaux commandés par l’état. Ce type d’assurance évite à l’entreprise de mettre des fonds en garantie quand elle participe à une attribution.
- La caution en matière de droits de douanes et TVA qui permettent à l’entreprise de payer les frais de douanes sur les matières importés qui doivent être réexportés.
Pour accélérer la rentrée de l’entreprise, la banque offre :
- La caution de remboursement d’acomptes : C’est nécessaire quand le client doit payer des acomptes dans le cadre de marchés publics, privés, internationaux ou nationaux.
- La caution de retenue de garantie dans le cadre des marchés privés, publics, nationaux ou étrangers.
Les crédits documentaires
Ce type de crédit par signature est un engagement offert par la banque d’un importateur. Cela permet d’assurer à l’exportateur le paiement des marchandises contre la remise des dossiers qui attestent l’opération et la qualité des marchandises prévues au contrat. Le crédit documentaire peut être notifié, confirmé, révocable et irrévocable.
- Notifié : le banquier du client est le seul qui est engagé
- Confirmé : cette fois-ci, une banque dans le pays de l’exportateur soutient l’engagement du banquier de l’importateur.
- Révocable : le banquier peut reconsidérer son engagement avant l’opération des marchandises.
- Irrévocable : le banquier ne reconsidère pas son engagement, sauf s’il y a un accord de toutes les parties.
Les acceptations
Afin de faciliter au client, soit la livraison de marchandises, soit le prêt du crédit, la banque a la possibilité d’accepter ou avaliser un effet de commerce retiré par le client en s’engageant de rembourser à un délai bien défini. La banque peut offrir :
Son acceptation à un résultat tiré par le vendeur, qu’il soit à l’étranger ou réside en France.
Sa garantie à une autre banque afin de faciliter le prêt d’un crédit.
Nos avis sur les crédits par signature
Les crédits par signature possèdent des intérêts et des inconvénients pour le prêteur comme l’emprunteur. Au moment de sa disposition, pour le banquier, un crédit par signature évite toute sortie de fonds. Le banquier est supposé également à des droits de bailleur bénéficiaire de l’engagement. Parfois, le risque est difficile à résoudre. Quant au client, ce crédit par signature offre une meilleure gestion de la trésorerie et permet fréquemment de faire diminuer le coût financier. Quelques fois, les crédits par signature entrainent le paiement des commissions, même s’ils ne sont pas utilisés. En outre, la société a le devoir d’apporter des engagements ou des garanties à la banque.
En tout, le crédit par signature est un engagement pris par l’établissement financier pour intervenir financièrement son client en cas de défaillance. De plus, ce type de crédit permet à une entreprise d’exercer son action, de rassurer son financement, de différer le paiement, de l’éviter ou bien même d’accélérer ses rentrées du capital. L’établissement financier ou la banque prête donc sa signature sans avoir supporté de charge d’argent.
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