Maladie, maternité, vacances, etc, la loi sur le code du travail impose des droits de jours de congés payés pour les salariés. Les travailleurs ont droit à 2,5 jours de congé par mois soit un total de 30 jours chaque année. La durée du congé varie selon le type de contrat du salarié et son ancienneté. Voyons les différents types de congés payés pour les salariés.
Quels sont les droits des salariés ?
Selon le code du travail, tous les salariés ont droit à des congés payés. Son acquisition est faite pendant les périodes de travail des salariés. Ces absences sont justifiées et permettent aux salariés d’être rémunéré pendant les jours de repos, même si cela va durer plus d’une semaine. En général, la période d’acquisition des congés est du 01 Juin au 31 Mai de l’année suivante . Mais après l’apparition de la loi du 8 Août 2016, l’entreprise est libre de changer cette période de référence conformément à la convention et le contrat de travail.
En effet, cet accord stipule que tout salarié au sein de l’entreprise doit avoir soldé ses congés jusqu’à la fin des périodes de référence. Toutefois, certaines entreprises offrent une possibilité au salarié de mettre ses congés non pris dans un compte épargne de temps, d’où la rémunération. De plus, cette loi permet aux salariés de prendre des congés juste après leur embauche. Pourtant, avant la loi de 2016, les nouveaux salariés pouvaient prendre des congés par anticipation et sans rémunération. Après l’application de cette loi, les salariés peuvent poser des congés acquis même après leur premier mois de travail.
Quels sont les différents congés payés ?
Tout type de congé qui n’a pas été payé peut être transformé en indemnité selon l’effectif des jours restants. En général, voici la liste des congés payés par l’employeur.
Les congés annuels
Chaque année, les salariés ont droit à des congés payés à la charge de l’employeur. Le calcul se fait selon le nombre de jours travaillés, soit 2 jours et demi de congés par mois. Au total, cela donne 5 semaines par année de travail. Mais cela peut aussi dépendre de la convention collective fixée par l’entreprise.
Le congé de maternité
Le congé de maternité est pour une salariée enceinte pendant la période de la date présumée de son accouchement (DPA) et après l’accouchement. La date est la même pour le premier enfant et le deuxième enfant, voici la durée de cette période :
- 6 semaines avant l’accouchement ;
- 10 semaines après l’accouchement.
Notons que toutes salariées justifiant de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assurée sociale avant la date de son accouchement ont droit à l’indemnité journalière de l’entreprise pendant la période du congé de maternité.
Le congé de paternité
Le congé de paternité est un droit de congé pour tout salarié, peu importe son ancienneté et la nature de son contrat. Le congé est payé à l’occasion de la naissance de son enfant ou l’enfant de la personne avec qui le salarié vit maritalement. La durée de cette période est de 11 jours.
Le congé pour raisons familiales
C’est un droit de congé en raison des évènements familiaux, heureux ou malheureux. Ainsi, la loi accorde des jours de congés supplémentaires à chaque salarié :
- Mariage,
- Naissance,
- Décès,
- Solidarité familiale ;
- Maladie de son enfant.
Il est à noter que ces jours de congés se passent pendant les jours ouvrables, selon l’activité et les jours de repos respectifs de l’établissement ou de l’entreprise.
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