Le crédit d’impôt sur la déclaration est une mesure qui sert à faire bénéficier, à une personne imposable ou non-imposable, d’une réduction de l’impôt sur ses revenus. Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, il faut en faire la déclaration au préalable. Le crédit d’impôt sur la déclaration vient en déduction de l’impôt. Le calcul du crédit d’impôt se fait selon le barème progressif des contribuables. Etant calculé sur la base de la déclaration annuelle de revenus, le crédit d’impôt est versé avec une année de décalage.
Le fonctionnement du crédit d’impôt
Si vous envisagez de demander un crédit d’impôt, vous devez transcrire le montant de vos dépenses occasionnées (rénovation ou isolation de votre domicile) dans la case prévue à cet effet. Vous remplissez cette case lorsque vous faites la déclaration annuelle de l’impôt sur vos revenus. Le calcul du montant du crédit d’impôt est fait par l’administration fiscale. Ce montant est ensuite inscrit sur l’avis d’imposition. Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, vous devez faire une déclaration préalablement. Dans cette déclaration, vous allez y mentionner les dépenses éligibles à un crédit d’impôt. Dans ce cas, il vous faut remplir la déclaration n° 2042 RICI. Cette dernière doit-être jointe au formulaire de votre déclaration de revenus.
Le crédit d’impôt a été établi dans le but d’encourager les citoyens à investir dans des secteurs d’activité particulière. A la différence de la réduction d’impôts, le crédit d’impôt peut s’appliquer que vous soyez une personne imposable on non. C’est-à-dire, si vous êtes une personne non-imposable, vous pouvez obtenir un remboursement à travers un chèque du centre des impôts. A noter que la mise en place du prélèvement à la source ne remet pas en cause le crédit d’impôt dans le calcul de l’impôt sur vos revenus. Puisque désormais, vous recevez un acompte équivalent à 60 % de votre crédit d’impôt acquis au titre de l’année précédente.
Les dépenses éligibles
Certaines dépenses sont éligibles à une diminution de votre impôt sur vos revenus. Pour bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique, il faut que vous soyez le propriétaire de votre logement principal. Il faut savoir que le crédit d’impôt pour la transition énergétique est attribué sous condition de ressources. Pour certaines dépenses, au lieu de bénéficier d’un crédit d’impôt en énergie, les contribuables les plus modestes gagnent une prime au moment du paiement de la dépense. Les propriétaires bailleurs, tout comme ceux des occupants, peuvent également bénéficier de cette prime sous réserve de l’éligibilité des travaux prévus.
Les dépenses relatives à un logement
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, il faut que le logement où vous réalisez les travaux soit votre résidence principale. Pour la réalisation des travaux (isolation ou rénovation), les matériaux ainsi que les équipements doivent respecter des critères de performance en énergie indiqués dans le bulletin officiel des impôts. La nature des dépenses éligibles est indiquée comme suit :
- Equipements d’isolation thermique de parois vitrées (fenêtres) ;
- Equipements d’isolation thermique de parois opaques (chaudière)
- Les équipements et matériaux de chauffage ;
- Le fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;
- Les travaux de rénovation énergétique (installation d’une pompe à chaleur).
Les dépenses relatives à un emploi à domicile
Si vous engagez des dépenses au titre de service à la personne, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt à la déclaration. C’est-à-dire, que vous soyez une personne salariée ou bien retraitée, vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt si vous employez un salarié à domicile. Pour ce faire, le salarié doit intervenir au sein de votre résidence principale. Le montant du crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses engagées dans l’année. Ce montant est limité d’un plafond qui varie entre 13 000 et 20 000 euros. L’activité relevant de ce crédit d’impôt est le service rendu à domicile à caractère familial ou ménager.
La déclaration des impôts
Au cours d’une même année, vous pouvez engager certaines dépenses qui donnent droit à des avantages fiscaux. Ce droit se présente sous forme de crédit d’impôt. Donc, que vous embauchez un salarié chez vous, ou bien vous effectuez des travaux de rénovation énergétique, pour avoir droit à cet avantage fiscal, vous devez indiquer ces dépenses dans votre déclaration de revenus. Pour déclarer vos dépenses au cours d’une année, vous devez remplir la déclaration n°2042, qui doit être jointe au formulaire n° 2042 de votre déclaration de revenus. Il faut savoir que depuis l’instauration du prélèvement à la source, il est possible de bénéficier d’une avance de crédit d’impôt allant jusqu’à 60 % dans plusieurs situations précises telles que l’emploi d’une personne salariée dans votre domicile. Cette avance est calculée à partir des informations que vous avez mentionnées dans votre dernière déclaration de revenus.
Pour la réalisation de certains travaux de rénovation dans votre logement, sachez que vous avez droit à un crédit d’impôt. A préciser que ce logement devrait être votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier de ce crédit à condition que vous fassiez une déclaration au préalable sur vos revenus.
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