Un prêt immobilier est destiné à l’acquisition d’un bien immobilier ou pour une nouvelle construction ou encore pour effectuer des travaux dans un logement. La demande de prêt est effectuée auprès d’un établissement bancaire ou un organisme financier. Votre dossier doit contenir une garantie, un apport personnel et avec l’établissement bancaire vous pourrez déterminer le montant du prêt, les mensualités selon vos revenus, votre capacité de remboursement selon votre situation, la durée ou délais de l’endettement,… Les démarches à suivre pour une demande de prêt est simple, vous déposez une demande et vous respectez les délais mentionnés dans l’avant contrat. Mais, comment alors savoir si la demande de prêt va être acceptée ? Quelles conditions la banque impose ? Comment la banque accepte-t-elle les demandes de crédits ? Quel est le délai de validation et d’acceptation du dossier ? Une multitude de questions se posent ! Trouvons au fil des lignes les réponses.
Les critères de validations d’un prêt immobilier
Pour qu’un contrat de prêt soit conclu, l’opération relative au prêt doit-être effectuée dans les 4 mois suivant la demande. Dans le cas ou le délai de 4 mois est dépassé et si la signature du contrat d’achat n’est pas effectuée, l’annulation du contrat de crédit se fait automatiquement.
Les banques s’appuient sur les critères suivants pour valider une demande de prêt :
- L’apport ;
- L’âge ;
- La situation professionnelle ;
- Le taux d’endettement ;
- L’état de santé ;
- La possibilité d’épargne.
Pour être sûr d’obtenir le prêt, il est mieux de trouver le bien immobilier qui est dans nos moyens. La banque prend en compte également votre taux d’endettement qui ne doit pas dépasser les 33 % de vos revenus.
Généralement, les banques ont recours à un établissement financier qui dispose d’un fond mutuel de garanti. Cet organisme est comme une assurance dans le cas où l’emprunteur ne pourrait pas rembourser la totalité du montant de son crédit.
Le délai de validation d’un prêt auprès de la banque
Après que votre demande de crédit a obtenu une acceptation auprès de l’organisme de financement, le principe est que ce dernier rédige une offre de prêt. L’acceptation ou le refus de la demande, sa validité, le délai de remboursement, et le montant du remboursement est régi par la loi.
Le délai de validité de l’offre d’un prêt
Une offre de crédit a une validité de 30 jours à compter de la réception du courrier. L’offre du contrat pour le prêt immobilier est envoyée par la banque à l’emprunteur. Durant ces 30 jours, l’établissement bancaire doit maintenir l’offre inchangée.
Délai d’acceptation ou refus de l’offre de crédit
Vous avez 10 jours pour étudier l’offre et signaler l’acceptation ou le refus de la proposition. Si le montant correspond à celui de votre projet, vous pouvez retourner l’offre au prêteur par courrier. Celui-ci doit contenir votre signature. Le cachet de la poste fait foi. Si vous envoyez l’acceptation de l’offre par mail, une signature électronique à distance validera l’offre.
Délai d’annulation du prêt si l’opération immobilière n’est pas conclue
Vous disposez de 4 mois pour conclure l’opération de prêt immobilier. Durant ces 4 mois, il faut que le projet ait commencé et le contrat signé. Dans le cas échéant, le contrat sera nul et l’offre également. Dans ce cas, l’emprunteur doit rembourser la totalité de la somme qui lui a été versé et les intérêts dus. La banque peut demander des frais supplémentaires comme des frais d’études à 0.75 % du montant total du prêt s’il y a eu lieu dans le contrat.
Conditions suspensives du crédit
Quand un acheteur finance son projet par un prêt immobilier, la promesse de vente contient une condition suspensive d’obtention du ou des prêts. Cette condition est valable 1 mois après la signature de l’avant contrat par les deux parties : le prêteur et l’emprunteur. Si la banque refuse votre prêt, 10 % du prix de vente vous sera remboursée. Vous ne pouvez pas renoncer à la demande du prêt avec la condition suspensive. Vous avez le droit de renoncer aux bénéfices de la clause suspensive en apposant dans l’avant contrat une mention manuscrite.
Plusieurs conditions sont établies par la banque avant d’accorder un crédit immobilier. L’emprunteur devra remplir tous les critères nécessaires avant d’aspirer à avoir le crédit. Un contrat entre les deux parties, banque et prêteur, sera établi. Il faudra une garantie pour la banque avant de savoir si oui ou non, il peut vous accorder le prêt. Démontrez que vous êtes une personne sérieuse financièrement et que votre projet immobilier tient la route. Trouvez un bien qui est dans vos moyens pour ne pas prolonger l’endettement et assurez-vous de présenter le maximum d’apport pour réduire le montant du prêt.
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