Comment fonctionne le crédit impôt modernisation du recouvrement ? 

Comment fonctionne le crédit impôt modernisation du recouvrement ? 

Le crédit d’impôt modernisation de recouvrement ou CIMR est un mécanisme mis en place temporairement lors d’un cas particulier. Le CIMR consiste à effacer les impôts de l’année 2018 et les prélèvements sociaux. Cette décision de l’administration fiscale a fait de cette année 2018 une année blanche en termes de fiscalité. Le crédit d’impôt, modernisation du recouvrement est calculé par l’administration automatiquement et efface l’impôt dû au titre des revenus courants qui ont été perçus au cours de l’année 2018. 

Le crédit d’impôt modernisation du recouvrement

 crédit impôt

En tant que citoyen, il est du devoir de chacun de payer les impôts. Il arrive toutefois que le montant de l’impôt soit assez considérable, ce qui cause une perte au niveau des ménages car le revenu est moindre que ce que l’on doit à l’État. Dans ce cas, le CIMR devient une source d’endettement. Avec le système du CIMR qui est une aubaine pour les salariés. Mis en place en 2019, le CIMR est une mesure transitoire mise en place pour effacer temporairement l’impôt sur le revenu de l’année précédente. Les crédits acquis en 2018 sont alors conservés, ainsi que l’effet incitatif. 

Le CIRM pour les revenus courants

Le CIRM ainsi que les modalités d’imputations ne concernent que les revenus courants des salariés. De ce fait, les revenus exceptionnels et les rémunérations exceptionnelles ne sont pas concernés par ce crédit. Les travailleurs qui perçoivent un salaire annuel, le revenu de ceux qui ont un travail indépendant, tout comme les revenus fonciers nets sont touchés par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement. Pour les dirigeants et directeurs de sociétés, le crédit ne touche que leur revenu fixe, donc salarial. Cet avantage fiscal peut également toucher les congés payés, les diverses indemnités, les préavis, les différentes primes ainsi que les contrats à durée déterminée. 

Touchant les salaires exceptionnels

Il existe toutefois des types de revenus qui ne sont pas touchés par le CIRM, du fait qu’ils font partie des revenus classés exceptionnels. Entre autres, il y a les heures supplémentaires effectuées par le salarié, le changement de poste ou de fonction, le changement d’activité ou l’amélioration du taux d’activité, que ce soit une situation temporaire ou définitive. Aussi, il y a ce que l’on appelle indemnité de rupture de fond de contrat, qui n’est pas prise en compte dans le CIRM. En termes de revenus sur les prélèvements sociaux, il a également été annulé. Les revenus spécifiques, comme les revenus fonciers et ceux des dirigeants indépendants, d’autres mesures ont été appliquées. 

Le système de fonctionnement du CIMR

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Valable uniquement pour les revenus depuis 2018 et 2019, le CIMR est directement calculé par l’administration concernée par les charges de l’imposition des revenus et de l’exit tax. Il est possible de voir d’un point de vue général le mode de calcul du CIRM.

Mode de calcul du CIRM

L’impôt est à payer une fois par an à partir de 2019, s’il a été effectué 2 fois au cours des années précédentes. En partant d’une base à partir de 2018, le calcul du crédit d’impôt modernisation de recouvrement est déterminé à partir du montant net de l’impôt sur le revenu. Pour le calcul, alors, il est important de respecter 3 grandes étapes : 

  • Selon le nombre de part, la division du revenu net imposable ;
  • L’application du résultat au barème progressif de l’impôt ; 
  • En fonction des parts du quotient familial, la multiplication du résultat.

Le barème de l’impôt qui est progressif

Ce type de barème est défini par tranche et est disponible sur les sites officiels. Ces différentes tranches sont aussi appelées quotient, et sont dissociées comme des parts et est différenciées par la situation familiale. Le nombre de parts augmente selon le nombre d’enfants. Dans ce cas, le quotient d’un célibataire sans enfant compte pour une part. Le salaire net imposable est alors divisé en trois tranches et devient imposable sur chacune des tranches puis additionner le tout. 

Des réductions, voire des remaniements exceptionnels

Après l’année 2018, qui peut être considérée comme année blanche en matière de prélèvement fiscal, l’impôt payé en 2019 est devenu un prélèvement à la source. Sur la totalité de vos finances, seul des parties spécifiques sont imposables ou au moins subissent une réduction d’impôt. Pour les chefs et dirigeants d’entreprise, les montants imposables diffèrent de celui des salariés, et même le système de prélèvement est différent de celui des contribuables. Depuis la mise en vigueur de cette nouvelle loi sur l’impôt, un foyer qui a un revenu moindre ressort bénéfique en matière de finances.

Chaque citoyen a des droits, mais également des devoirs envers l’état que chaque individu se doit d’accomplir. Le paiement de l’impôt en fait partie, et les revenus perçus par tout un chacun peuvent être imposables. Toutefois, le montant payé est relatif tout comme chaque salaire varient de chaque contribuable.

Bonnie

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