Le crédit d’impôt est une somme d’argent déduite de votre impôt sur votre revenu IR. Le crédit d’impôt est une mesure permettant de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu à travers le remboursement. Le crédit d’impôt peut s’effectuer à la fois aux personnes imposables et aux personnes non imposables. Le crédit d’impôt est calculé sur la base des dépenses mentionnées dans la déclaration annuelle de vos revenus. Le crédit d’impôt est payé avec une année de décalage. C’est-à-dire, un foyer perçoit ses crédits d’impôts relatifs à l’année 2021 en 2022.
Le mode de calcul d’un crédit d’impôt
Grâce à la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d’impôt est pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Le calcul des crédits d’impôts se fait sur la base des dépenses éligibles qu’un foyer a indiquées dans sa déclaration annuelle de revenus. Ce foyer reçoit ses crédits d’impôts en une année de décalage. C’est-à-dire, si vous avez fait votre déclaration de revenu de 2021 au cours de cette même année, vous allez percevoir votre crédit d’impôt en 2022. Pour en bénéficier, il faut que vos dépenses soient éligibles au système de crédit d’impôt. Ces dépenses, que ce soient pour des travaux ou pour l’emploi d’un salarié à domicile, doivent être renseignées à l’appui d’une déclaration spéciale. Le calcul du montant d’un crédit d’impôt se fait comme suit :
- Montant du crédit d’impôt = 50 % des dépenses engagées dans l’année.
C’est-à-dire, si vous avez effectué des travaux dans votre résidence principale, vous aurez droit à ce dispositif. Vous bénéficierez donc un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses que vous avez fait pour ces travaux, dans la limite d’un plafond variant entre 12 000 et 20 000 euros.
Les taux de crédit d’impôt selon les cas des contribuables
Si vous êtes propriétaire d’un logement et que vous y effectuez des travaux, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Si vous habitez dans une maison collective, les dépenses éligibles à ce dispositif affectent les travaux réalisés dans le logement que vous occupez. Pour cela, vous devez faire la déclaration de vos revenus tout en mentionnant vos dépenses. Aucun papier justificatif n’est nécessaire pour faire la déclaration. Il faut seulement garder les factures de l’entreprise ayant fourni les équipements utilisés pour la réalisation de vos travaux. Ces papiers peuvent être réclamés par l’administration.
Le cas de concubinage
Si vous et votre conjoint n’êtes pas mariés légalement, la déclaration de vos revenus doit se faire séparément. En effet, vous formez deux foyers fiscaux différents. De ce fait, vous bénéficiez du plafond de crédit d’impôt tenu pour les célibataires, qui est de 2 400 €. Il est majoré de 120 € selon le nombre de personnes à charge ou de 60 € par enfant en résidence alternée. Ce plafond de crédit d’impôt est pluriannuel sur 5 années consécutives.
Le cas de mariage
En cas de mariage, vous bénéficiez d’un plafond de dépenses accordé aux couples soumis à une imposition commune. Ce plafond est de 4 800 euros. Il est majoré de 120 euros par personne à charge. Et si vous avez des enfants à charge partagée, il est majoré de 60 € par enfant. Ce plafond de crédit d’impôt est également pluriannuel sur cinq années consécutives. C’est-à-dire, pour une dépense payée en 2021, le plafond de crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er Janvier 2017 et le 31 décembre 2021.
Pour l’emploi d’un salarié à domicile
L’avantage fiscal dont vous bénéficiez lorsque vous engagez une personne dans votre domicile est de 50%. C’est-à-dire, si vous payez 100 € pour une femme de ménage à domicile, vous aurez 50 € d’impôts en moins. Le montant du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est égal à la moitié des dépenses engagées dans une année. Ces dépenses ne doivent pas dépassés de 12 000 € par an. Ces dernières sont majorées de 1 500 € par :
- Nombre d’enfants à charge ;
- Nombre du membre du foyer fiscal plus de 65 ans ;
- Nombre d’ascendants plus de 65 ans.
Les critères liés à la domiciliation
Pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, il faut que la maison où vous effectuez des travaux soit votre résidence principale. Il faut aussi que vous soyez le propriétaire de cette maison. Le crédit d’impôt transition énergétique s’applique seulement aux logements achevés plus de deux ans. Ce dispositif est accordé si les matériaux sont fournis et installés par une société ayant la qualification RGE.
Le crédit d’impôt est calculé sur la base de la déclaration annuelle de revenus. Le crédit d’impôt est égal à la moitié des dépenses réalisées en une année. Il est versé dans le compte bancaire des contribuables avec une année de décalage. Le crédit d’impôt est accordé à toutes personnes qu’elles soient imposables ou non.
No Comment